Article 1 – Identification du vendeur
NB Conception
Entreprise individuelle (EIRL) – Immatriculée au Répertoire des Métiers
SIREN : 838 733 525 • N° TVA intracommunautaire : FR23838733525
Siège social : 13 Square G. Flourens, 49000 ANGERS – France
Email : objet3d@nbconception.fr
Site : www.nbconception.fr
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations entre NB Conception et tout acheteur particulier (B2C) effectuant un achat sur le site www.nbconception.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
NB Conception se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Produits
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Produits fabriqués à la demande par impression 3D artisanale.
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Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations (couleur, texture, finition) peuvent exister.
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Un produit est clairement personnalisé si un texte/nom/phrase est imprimé ou gravé sur mesure (ex : plateau de jeu Tic Tac Tower personnalisé).
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La simple personnalisation de couleur ne constitue pas une personnalisation empêchant la revente.
Article 3bis – Qualité et tolérances liées à l’impression 3D
Les produits proposés par NB Conception sont fabriqués artisanalement par impression 3D. De légères variations ou défauts mineurs peuvent apparaître sur chaque pièce, sans nuire à la solidité, à la fonctionnalité ou à l’esthétique générale du produit. Ces variations comprennent notamment :
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Sous-extrusion ponctuelle pouvant créer de petites lignes ou zones légèrement irrégulières ;
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Joints de couture ou strates visibles liés à l’assemblage couche par couche ;
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Variations de couleur ou de texture entre différents exemplaires du même modèle ;
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Légers écarts dimensionnels par rapport aux mesures indiquées.
Ces caractéristiques sont inhérentes à la technique d’impression 3D artisanale et ne constituent pas un défaut de conformité. L’acheteur accepte ces tolérances lors de la commande.
Article 4 – Prix
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Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse.
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Les frais de livraison sont ajoutés lors du choix du mode d’envoi.
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NB Conception peut modifier ses prix à tout moment, mais les commandes déjà validées conservent leur tarif.
Article 5 – Commande
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La commande est confirmée lorsque l’acheteur valide sa commande et son paiement.
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L’acheteur doit créer un compte et fournir des coordonnées exactes.
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NB Conception se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de paiement refusé, information erronée ou suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
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Les commandes sont payables uniquement via :
Carte bancaire PayPal (interface sécurisée PayPal) -
La commande est validée et traitée après encaissement du paiement.
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Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse, l’acheteur peut contester auprès de sa banque et obtenir remboursement conformément aux conditions de l’établissement bancaire.
Article 7 – Fabrication et livraison
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Fabrication à la demande : délai maximum de 3 semaines avant expédition.
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Modes de livraison au choix :
• La Poste (Colissimo, lettre suivie)
• Mondial Relay / Relais Colis / Chronopost Relais -
Le délai de livraison est indicatif. En cas de dépassement de plus de 30 jours, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente et un remboursement.
Colis non récupéré / retour à l’expéditeur :
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L’acheteur peut demander un nouvel envoi à ses frais, ou un remboursement hors frais de port.
Article 8 – Droit de rétractation
Produits standards (fabriqués à la commande mais non personnalisés) :
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L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation).
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Le retour est à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit en parfait état.
Produits personnalisés (article L221-28) :
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Pas de droit de rétractation pour :
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Le plateau de jeu Tic Tac Tower personnalisé avec texte/phrase,
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Tout produit comportant une personnalisation rendant impossible la revente.
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Article 9 – Garantie
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Produits garantis contre les défauts de conformité et vices cachés (articles 1641 Code civil, L217-3 Code de la consommation).
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En cas de défaut, l’acheteur doit contacter NB Conception à objet3d@nbconception.fr dans un délai raisonnable (30 jours).
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La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation (ex : lave-vaisselle si interdit).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, modèles 3D, logos…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes. Elles sont traitées selon le RGPD (cf. politique de confidentialité disponible sur le site).
Article 12 – Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur :
ANM Conso – Médiation
www.anm-conso.com
Adresse : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable / juridiction
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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En cas de litige, l’acheteur peut saisir :
• soit le tribunal compétent de son lieu de domicile,
• soit celui du lieu de livraison.